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prestations en nature

См. также в других словарях:

  • PRESTATIONS SOCIALES — Versements de sommes d’argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu’il faut y comprendre les caisses d’allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun… …   Encyclopédie Universelle

  • nature — [ natyr ] n. f. • 1119; lat. natura I ♦ 1 ♦ (Qualifié) La nature de... Ensemble des caractères, des propriétés qui définissent un être, une chose concrète ou abstraite, généralement considérés comme constituant un genre. ⇒ essence; entité. « on… …   Encyclopédie Universelle

  • Longitude 181 nature — est une association française de type loi 1901, fondée en 2002 par François Sarano et Vincent Ohl. Albert Falco en a été nommé le président d honneur en tant qu ancien plongeur et capitaine de la Calypso de Jacques Yves Cousteau. L objectif de… …   Wikipédia en Français

  • Longitude 181 Nature — Contexte général Fiche d’identité …   Wikipédia en Français

  • prestation — [ prɛstasjɔ̃ ] n. f. • 1270; lat. jurid. præstatio, de præstare « fournir » I ♦ Action de fournir. 1 ♦ Dr. Objet d une obligation; ce qui est dû par le débiteur. Prestations locatives : charges incombant au locataire, dont le propriétaire peut… …   Encyclopédie Universelle

  • ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle

  • SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

  • Aide médicale d'État — Pour les articles homonymes, voir AME …   Wikipédia en Français

  • Carte Vitale — première version (sans photographie de l assuré) Carte Vitale 2 …   Wikipédia en Français

  • Caisse Primaire D'assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… …   Wikipédia en Français

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